Suite à l’enquête publique (du 15 octobre au 23 novembre 2007), le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur sont à la disposition du public en mairie, à la Direction Général des Services, aux jours et heures d’ouverture et ce, durant une année après la clôture de l’enquête.

Par délibération, en date du 30 janvier 2008, le conseil municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme, arrêté le 27 juin 2007.

Le PLU est exécutoire depuis le 8 mars 2008.

Le dossier complet est à la disposition du public, au service urbanisme au 33 boulevard du général Leclerc à Beausoleil.

Règlement
 

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