Dans le cadre sa politique de valorisation du patrimoine communal, le Conseil Municipal peut décider avant toute mise en location ou cession de biens, de rendre public la volonté de louer ou de céder un bien. Cette publication invite les personnes intéressées à se manifester et à se positionner selon les conditions et informations définies en conseil municipal.
Liste des cessions
Cession parcelle AH 559
Par délibération du 13 novembre 2025 n° K 7 i reçue en préfecture le 18 novembre 2025, le conseil municipal a décidé la mise en vente par une procédure de gré à gré de la parcelle AH 559 sise 11 chemin de l’usine électrique.
Les candidats intéressés sont invités à transmettre leurs offres au plus tard le 4 décembre 2025 à 12h00, par courrier sous pli recommandé avec double enveloppe cachetée, un contenant l’offre et la seconde contenant la candidature.
Mairie de Beausoleil, 27 boulevard de la république, 06240 BEAUSOLEIL
Le dossier de la vente est consultable ci-après:
