Le décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024, publié au Journal officiel le 20 novembre 2024, introduit des modifications significatives dans le régime des autorisations d’urbanisme. Ces mesures visent à moderniser et à simplifier les procédures, en renforçant la dématérialisation et en introduisant de nouvelles modalités pour les permis d’aménager.
À compter du 1ᵉʳ janvier 2025, les personnes morales seront tenues de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants. Cette obligation, inscrite au nouvel article R. 423-2-1 du Code de l’urbanisme, vise à harmoniser les pratiques et à faciliter le traitement des dossiers.
📍 Service Urbanisme – Ville de Beausoleil
Le Service Urbanisme vous accueille au 1er étage des Services Techniques municipaux, place de la Libération.
Un architecte-conseil est également à votre disposition pour vous accompagner dans vos projets de construction, d’aménagement ou de rénovation.
- Contact : 04 93 41 71 56 – urbanisme@villedebeausoleil.fr
- Horaires d’ouverture au public
- Lundi, mardi, jeudi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 17h
- Vendredi : 8h30 – 12h30 / 13h30 – 16h
⚠️ Fermé au public le mercredi