Le domaine public est composé de l’ensemble des voies, trottoirs, places, parkings de la ville de Beausoleil affectés à l’usage du public.
L’utilisation du domaine public, à titre professionnel ou personnel doit être autorisé par le Maire de la commune.
Il est nécessaire de formuler une demande préalable auprès du service Occupation du Domaine Public de la Mairie de Beausoleil.
Par mail à l’adresse suivante: odp@villedebeausoleil.fr
Par téléphone au 04 93 41 71 33 pour la prise de rendez-vous (obligatoire)
Le bénéficiaire d’une autorisation est chargé de prendre connaissance de la réglementation et des prescriptions communales suivantes:
Les demandes sont à retourner:
– Soit par mail à l’adresse suivante: odp@villedebeausoleil.fr
– Soit par courrier à l’adresse suivante: Occupation du Domaine Public, Mairie de Beausoleil, 27 Boulevard de la République, 06240 BEAUSOLEIL »
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